ARTICLE 1 : PRÉAMBULE / PREAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.applymage-eco.com/
This privacy policy applies to the website: https://www.applymage-eco.com/
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Its aim is to inform users of the website about:
- The way in which their personal data is collected and processed. Personal data is defined as any data which could be used to identify a user, such as their first name, surname, age, postal address, e-mail address, location or IP address;
- The users’ rights regarding this data;
- Who is responsible for processing the personal data which is collected and processed;
- To whom this data is communicated;
- The website’s policy on cookies.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
This privacy policy supplements the legal notice and the general terms and conditions of use which users can access at the following address:
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES / GENERAL PRINCIPLES REGARDING DATA COLLECTION AND PROCESSING
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Website users’ personal data is collected and processed pursuant to the provisions of Article 5 of European Regulation (EU) 2016/679, in compliance with the following principles:
- Lawfulness, fairness and transparency: data may only be collected and processed with the consent of the user who owns it. Whenever personal data is collected, the user will be informed that his/her data is being collected, and for what purposes his/her data is being collected;
- Purpose limitation: data is only collected and processed to respond to one or several objectives set forth in the general terms and conditions of use;
- Minimisation of data collection and processing: only the data needed to meet the site’s objectives is collected;
- Retention of data over time: the data is retained for a limited period.
- Integrity and confidentiality of the data collected and processed: the data processing manager undertakes to guarantee the integrity and confidentiality of the data collected.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
In order to be legal, and in accordance with the requirements in Article 6 of European Regulation 2016/679, personal data may only be collected and processed if at least one of the conditions below is respected:
- The user has expressly consented to the processing;
- The processing is necessary for the proper performance of a contract;
- The processing meets a legal obligation;
- The processing can be explained by a need related to saving the vital interests of the person concerned or another natural person;
- The processing is necessary for the performance of a task carried out in the public interest or subject to the exercise of public authority;
- The processing and collection of personal data are necessary for the legitimate and private interests of the person in charge of processing it or a third party.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE / PERSONAL DATA COLLECTED AND PROCESSED WHEN BROWSING THE SITE
- DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE / DATA COLLECTED AND PROCESSED AND THE COLLECTION METHOD
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.applymage-eco.com sont les suivantes : Nom, prénom, statut, téléphone, email, adresse ip, nom et adresse du commerce le cas échéant
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : Demande de contact et d’informations auprès de nos services
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes:
– Les données de localisation de l’internaute sont collectées à de fins d’étude statistiques.
– Les coordonnées de l’internaute sont enregistrées dans le cadre de l’apport d’une réponse à une demande de contact, d’informations ou de devis émise par l’internaute (relation commerciale).
The following personal data is collected on the www.applymage-eco.com website: surname, first name, status, phone no., e-mail address, IP address, business name and address if applicable.
This data is collected when the user performs the following operation on the site: submits a contact request or a request for information from us.
The processing manager will keep all of the data collected in the computer systems of the website and under reasonable security conditions for a period of: 3 years.
Data is collected and processed for the following purposes:
-The internet user’s location data is collected for statistical studies.
– The internet user’s details are recorded in response to a contact request, a request for information or a quote request submitted by the user (business relationship).
- TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS / TRANSFERRING DATA TO THIRD PARTIES
Certaines données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) : Google (pour le suivi statistique de visite Google analytics)
Some data may be transferred to the following third party: Google (for statistical analysis of visits via Google Analytics)
- HÉBERGEMENT DES DONNÉES / DATA HOSTING
Le site https://www.applymage-eco.com/ est hébergé par : Anthemis Hebergement, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
Anthemis-Hebergement
1 rue du 35ème régiment d’aviation
69500 Bron – France
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 4 37 43 18 02
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
The https://www.applymage-eco.com/ website is hosted by: Anthemis Hebergement, whose registered office is located at:
Anthemis-Hebergement
1 rue du 35ème régiment d’aviation
69500 Bron
The hosting company can be contacted by phoning: +33 (0)4 37 43 18 02
The data collected and processed by the website is exclusively hosted and processed in France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES / DATA PROCESSING MANAGER AND DATA PROTECTION OFFICER
- LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES / THE DATA PROCESSING MANAGER
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Bénédicte Bailly. Il peut être contacté de la manière suivante :
La responsable du traitement des données personnelles peut être contactée par mail à l’adresse suivante : contact@applymage.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
The person responsible for processing personal data is: Bénédicte Bailly. He can be contacted as follows:
The data processing manager can be contacted by e-mail at: contact@applymage.com
The data processing manager is responsible for determining the purposes and means used for processing personal data.
- OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES / THE DATA PROCESSING MANAGER’S OBLIGATIONS
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
The data processing manager undertakes to protect the personal data collected, to refrain from transferring it to third parties without notifying the user and to respect the purposes for which this data was collected.
The website has an SSL certificate to ensure that the information and data passing through the website are secure.
The aim of an SSL (Secure Socket Layer) certificate is to protect data exchanged between the user and the website.
In addition, the data processing manager undertakes to notify the user if the data is rectified or deleted, unless it generates disproportionate formalities, costs and procedures for him/her.
If the integrity, confidentiality or security of the user’s personal data is compromised, the data processing manager undertakes to inform the user by all methods.
- LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES / THE DATA PROTECTION OFFICER
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Bénédicte Bailly.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : par mail sur l’adresse : contact@applymage.com
The following person has been appointed as data protection officer: Bénédicte Bailly.
The role of the data protection officer (DPO) is to ensure the proper implementation of national and supranational provisions relating to the collection and processing of personal data.
The data protection officer can be contacted as follows: by e-mail at: contact@applymage.com
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR / USERS’ RIGHTS
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
In accordance with regulations on personal data processing, users have the rights that are listed below.
In order for the data processing manager to grant a request, the user must submit the following information: his/her first name, surname and e-mail address.
The data processing manager is required to respond to the user within 30 (thirty) days maximum.
- PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES / OVERVIEW OF USERS’ RIGHTS IN TERMS OF DATA COLLECTION AND PROCESSING
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement / Access, rectification and erasure rights
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer une demande par mail auprès de la responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande (adresse à contacter contact@applymage.com)
Users may take note of, update, modify or request the deletion of the data which relates to them by following the procedure below:
Users should send a request by e-mail to the data processing manager, specifying the subject of their request (contact address: contact@applymage.com)
- Droit à la portabilité des données / Data portability right
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit effectuer une demande de portabilité de ses données personnelles auprès de la responsable du traitement des données personnelles en émettant un mail sur l’adresse contact@applymage.com
Users have the right to request the portability of their personal data, held by the site, to another site, by following the procedure outlined below:
Users should send a request for portability of their personal data to the data processing manager at the following e-mail address: contact@applymage.com
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données / Right to restrict and object to data processing
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation du traitement de ses données personnelles auprès de la responsable du traitement des données personnelles en émettant un mail sur l’adresse contact@applymage.com
Users have the right to request the restriction of or to object to the processing of their data by the site without the site being able to refuse this, unless it can demonstrate legitimate and compelling reasons that may prevail over the users’ interests, rights and freedoms.
To request the restriction of the processing of their data or to object to the processing of their data, users must follow the procedure below:
Users should send a request to restrict the processing of their personal data to the data processing manager at the following e-mail address: contact@applymage.com
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé / Right not to be the subject of a decision based exclusively on an automated process
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
In accordance with the provisions of EU Regulation 2016/679, users have the right not to be the subject of a decision based exclusively on an automated process if the decision produces legal effects on them or affects them significantly in a similar way.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort / Right to determine how data is used after death
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Users are reminded that they may organise how their data collected and processed is used if they die, in accordance with French Law no. 2016-1321 of 7 October 2016.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente / Right to contact the relevant inspection authority
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
If the data processing manager decides not to respond to a user’s request, and the user wishes to contest this decision, or if the user believes that one of the aforementioned rights has been infringed, he/she is entitled to contact the National Commission for Information Technology and Civil Liberties (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, CNIL, https://www.cnil.fr) or any competent judge.
- DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES / PERSONAL DATA OF MINORS
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Pursuant to the provisions of Article 8 of European Regulation 2016/679 and the Data Protection Act, only minors aged 15 years and over may consent to the processing of their personal data.
If the user is a minor aged under 15 years, the agreement of a legal representative will be required for their personal data to be collected and processed.
The site’s publisher reserves the right to verify by any means that the user is over 15 years of age, or that he/she has obtained the consent of a legal representative before browsing the site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES » / USE OF COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
This website may use “cookies”.
A cookie is a small file (less than 4 KB) which the site stores on the user’s hard drive, containing information about the user’s browsing habits.
These files allow it to process statistics and traffic information, facilitate navigation and improve the service for the user’s convenience.
To use cookie files involving the saving and analysis of personal data, the user’s consent is necessarily requested.
This user consent is considered valid for a maximum of 13 (thirteen) months. At the end of this period, the site will once again request the user’s authorisation to save cookie files on his/her hard drive.
- Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
Users are hereby informed that they may object to the storage of these cookies by configuring their browser software accordingly.
For information, at the following addresses users can find instructions on how to configure their browser software to object to the storage of cookies:
- Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=en
- Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences?redirect=no
- Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/en-ww/
- Internet Explorer: https://support.microsoft.com/en-us/windows/delete-and-manage-cookies
- Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
If users decide to deactivate cookies, they may continue browsing the site. However, the website publisher cannot be held liable for any dysfunction of the site caused by this change in settings.
- Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
– cookie : Google Analytics, finalité : mesure des audiences
– cookie : PHPSESSID, finalité : identifiant unique pour gestion des échanges entre l’internaute et le serveur applicatif session utilisateur
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants : Google
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
The website publisher draws the users’ attention to the fact that the following cookies are used when browsing the site:
– Cookie: Google Analytics, purpose: audience tracking
– Cookie: PHPSESSID, purpose: unique identifier to manage exchanges between internet users and the application server
When browsing the website, users are hereby informed that third-party cookies may be stored on their computer.
This involves the following third-party in particular : Google
Users should be aware that these websites have their own privacy policies and general terms and conditions of use which may differ from those of this site. The website publisher invites users to view these websites’ privacy policies and general terms and conditions of use.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / CONDITIONS FOR AMENDING THE PRIVACY POLICY
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
This privacy policy may be accessed at all times at the address specified below:
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante : par e-mail sur l’adresse communiquée par l’internaute lors d’une demande de contact.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 21/01/2021.
The website publisher reserves the right to amend it to ensure compliance with the legislation in force.
As such, users are invited to check this privacy policy on a regular basis to keep abreast of the latest amendments made to it.
However, if substantial changes are made to this policy, users will be informed in the following way: by e-mail to the address submitted by the internet user during a contact request.
Users are hereby notified that the most recent amendment to this privacy policy took place on: 21/01/2021.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / USER ACCEPTANCE OF THE PRIVACY POLICY
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».
By browsing the website, the user certifies that he/she has read and understood this privacy policy and accepts the conditions, especially regarding the collection and processing of his/her personal data as well as the use of cookies.